Proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum du 29 mai 2005 (JO 04/06/2005, p. 9951)
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Les principales dispositions
Le Conseil constitutionnel après avoir annulé les résultats dans cinq bureaux de vote, proclame les résultats du rétérendum sur le traité constitutionnel européen.
Rubrique : élections