Décret n° 2005-491 n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement (JO 19/05/2005)

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    Le décret détermine le nouveau régime des réserves naturelles. La plupart de ses dispositions ont été intégrées dans la partie réglementaire du code de l'environnement.

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