Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (Lien Legifrance, JO 16/07/2005, p. 11688)
Le décret complète les règles applicables aux avocats en établissant un "code" de déontologie pour cette profession. Il abroge divers articles du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat.
Il se compose de 25 articles regroupés en cinq titres :Rubrique : droit, justice et professions juridiques
- Principes essentiels de la profession d'avocat (Titre Ier)
- Devoirs envers les clients (Titre II)
- Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Titre III)
- Conditions particulières d'exercice de la profession (Titre IV)
- Dispositions finales (Titre V)