Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire (JO 17/07/2005)
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Les principales dispositions
Ce décret intervient à la suite de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
Plusieurs autres décrets relatifs aux militaires ont été édictés le 15 juillet 2005 sur le fondement notamment des articles 40 à 44 de la loi du 24 mars 2005 précitée :Rubriques : fonction publique / défense, police, sécurité civile
- Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
- Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires ;
- Décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires.
Voir aussi :
Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires