Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale (JO 19/07/2005, p. 11754)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance, prise sur le fondement des art. 71 et 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, contient des corrections de rédaction et de références, des mises à jour et des modifications techniques portant essentiellement sur le code de la sécurité sociale. On peut toutefois relever l'ajout à ce code d'un article L. 432-4-1qui définit les conditions du suivi médical des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (art. 9).
---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit