- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
- Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
- Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
- Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
- Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi Warsmann 2)
- Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
- Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
- Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
- Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
- Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
- Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loi LOPPSI)
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
- Loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale
- Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
- Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (loi (LMAP))
- Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle de l'environnement II)
- Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
- Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français