Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité (JO 13/01/2006, p. 529)
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Les principales dispositions
Le décret indique que les établissements scolaires publics et privés sous contrat doivent assurer une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Il se substitue au décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité
Rubriques : enseignement, culture, recherche / défense, police, sécurité civile