Arrêtés du 5 janvier 2006 portant désignation de sites Natura 2000 (JO 11/01/2006)

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Les principales dispositions
    Onze arrêtés du 5 janvier 2006 portent désignation de sites Natura 2000 "zones de protection spéciale". Etablies sur le fondement du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 sont soit : 1° des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste ; 2° des sites maritimes ou terrestres qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste. L'espace concerné par les zones des sites Natura 2000 est délimité sur des cartes qui peuvent être consultées notamment dans les préfectures. Chaque arrêté comporte en annexe la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation comme site Natura 2000.

    Les sites Natura 2000 désignés sont :
    GLOSSAIRE :  zones de protection spéciale (Natura 2000)    

Rubrique :  environnement


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