Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) (JO 13/01/2006, p. 511)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'instruction complète et précise de précédentes instructions afin d'améliorer l'adaptation du dispositif réglementaire de lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR). Elle indique vouloir ainsi prendre en compte notamment les apports d'expérience résultant de la lutte contre la pollution maritime causée par le naufrage du Prestige, le 19 novembre 2002, au large de la Galice.
GLOSSAIRE : plans ORSEC
Rubrique : environnement