Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO 07/02/2006, p. 1974)
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Les principales dispositions
Le décret modifie les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires contenues dans la partie réglementaire du code de la santé publique.
Rubrique : santé