Décret n° 2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 14/02/2006, p. 2262)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
A lire aussi dans le JO du 14 février, le décret n° 2006-152 du 13 février 2006 modifiant la troisième partie du code du travail (décret simple) relatif également aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile .
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale