Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural (JO 18/02/2006, p. 2515)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret fixe la liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire. Parmi ces maladies figure l'influenza (grippe) aviaire.
Un autre décret du même jour, n° 2006-179, fixe la liste des maladies mentionnées à l'article L. 223-4 qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire.
(consulter le JO au format PDF pour disposer du texte complet de ces décrets)
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche