Arrêté du 15 février 2006 portant suspension de l'importation, la détention et de la mise sur le marché de produits en provenance de certains pays tiers (JO 23/02/2006, p. 2804)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'influenza aviaire étant une maladie virale infectieuse très contagieuse touchant la volaille et les oiseaux, qui peut prendre rapidement les proportions d'une épizootie et constituer une grave menace pour la santé animale et humaine, cet arrêté interministériel, pris sur le fondement de plusieurs décisions communautaires, suspend pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de divers produits en provenance de plusieurs pays dans lesquels la présence de la l'influenza (grippe) aviaire a été confirmée.
Les produits interdits sont : oiseaux vivants, viandes fraîches de volaille, viandes crus pour animaux contenant toutes parties de volailles, œufs, plumes, trophées, etc.
Les pays d'origine des produits visés par l'interdiction sont : Thaïlande, Chine, Cambodge, Indonésie, Kazakhstan, Laos, Mongolie, Corée du Nord, Pakistan, Viêt-nam, Turquie, etc.
Rubriques : santé / défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport