Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques (JO 25/02/2006, p. 2975)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté établit l'obligation de vacciner les oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés. Toutefois, aux fins de la surveillance, des volailles non vaccinées, dites « sentinelles », peuvent être détenues avec des volailles vaccinées au sein d'un même élevage dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche / défense, police, sécurité civile