Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage (JO 25/02/2006, p. 2973)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    L'arrêté renforce les mesures de protection contre le développement de la grippe aviaire prévues par l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié. Il établit des obligations supplémentaires dans les zones de protection et les zones de surveillance : obligation de confinement des oiseaux ; obligation de traverser un pédiluve contenant un produit désinfectant avant d'entrer ou de sortir du lieu de détention des oiseaux. Il autorise le préfet à prescrire toute mesure de désinfection des moyens de transport entrant ou sortant des exploitations.

Rubriques :  santé / agriculture, chasse et pêche / défense, police, sécurité civile


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