Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques (JO 25/02/2006, p. 2976)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté met sous surveillance sanitaire les oiseaux détenus dans les établissements zoologiques. Il établit une vaccination obligatoire pour ces oiseaux. Les modalités de la vaccination (notamment les espèces d'oiseaux à vacciner, leur âge, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement de ces oiseaux) seront précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche / défense, police, sécurité civile