Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire (JO 25/02/2006, p. 2972)
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Les principales dispositions
L'arrêté précise la participation financière de l'Etat aux visites sanitaires et aux vaccinations rendues obligatoires et indique sa prise en charge du coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire.
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche / défense, police, sécurité civile