Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile (JO 02/03/2006, p. 3136)
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Les principales dispositions
Le décret indique les associations auxquelles l'agrément de sécurité civile peut être accordé : celles susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations et qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans leurs dispositifs et actions. Le décret précise notamment la procédure d'agrément et les obligations des associations ainsi agréées.
Rubrique : défense, police, sécurité civile