Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire (JO 04/03/2006, p. 3328)
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Les principales dispositions
L'arrêté supprime "des oiseaux" dans l'intitulé de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. En liaison avec cette suppression significative, il ajoute des restrictions à la circulation des carnivores domestiques (chiens et chats) aux mesures de protection déjà existantes dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection. Les animaux doivent soit être enfermés, soit être tenus en laisse ou être sous la surveillance directe de leur maître, soit être déplacés en cage ou panier.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire