Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement (JO 04/03/2006, p. 3328)
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Les principales dispositions
Service à compétence nationale, le Musée national du sport devient un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Le décret détermine son statut : missions, organisation, régime financier, etc..
GLOSSAIRE : services à compétence nationale
Rubrique : sports