Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO 16/03/2006, p. 3998)
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Les principales dispositions
Le décret modifie notamment des définitions contenues dans l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés et il en ajoute de nouvelles.. L'intitulé de l'arrêté est modifié puisque les mots "déchets ménagers et assimilés" sont remplacés par les mots "déchets non dangereux", et il est procédé à la même modification à l'intérieur de l'arrêté.
Rubrique : environnement