Arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JO 16/03/2006, p. 4002)
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Les principales dispositions
Le décret fixe pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer. Il détermine donc le montant attribué à chaque collectivité et précise que le montant pourra être versé en plusieurs fois.
Rubrique : outre-mer