Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (JO 22/03/2006, p. 4312)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    L'arrêté établit la liste des produits dopants interdits, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer (article L. 3631-1 du code de la santé publique). Il s'agit ainsi d'empêcher l'utilisation de substances et procédés de nature soit à modifier artificiellement les capacités soit à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. La liste comprend aussi les substances et procédés dont l'utilisation ne peut avoir lieu en dehors de conditions restrictives.

Rubriques :  sports / santé


affaires-publiques.org (accueil)