Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (JO 21/03/2006, p. 4219)
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Les principales dispositions
Le décret précise les conditions d'attribution, par le Centre national de la cinématographie (CNC), d'aides à l'investissement et d'aides à la recherche et au développement, aux entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. A cette fin, le CNC reçoit des subventions en application des A et B du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006.
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