Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage (JO 01/04/2006, p. 4889)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai en France métropolitaine. Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris. Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.
Rubrique : droit, justice et professions juridiques
Voir aussi :
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité