Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier (JO 07/04/2006, p. 5256)

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Les principales dispositions
    L'ordonnance est prise en application de l'article 87 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre des mesures de simplification.

---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

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