Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale (Lien Legifrance, JO 14/04/2006, p. 5585)
Le décret porte sur les conditions d'attribution du label "pôle d'excellence rurale" aux projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales. Les projets peuvent avoir pour objet : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques; la valorisation des bio-ressources; l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations ; …. L'objectif sous-jacent à cette démarche est de favoriser le développement économique et l'emploi en zones rurales.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale - Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale