Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) (JO 27/04/2006, p. 6332)

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Les principales dispositions
    Le décret apporte de substantielles modifications à la partie réglementaire du code de la santé publique en ce qui concerne les recherches biomédicales.

Rubrique :  santé

Commentaires
CRISTOL D., Le régime des recherches biomédicales à l'aune du décret du 26 avril 2006, RDSS, 2006, p. 672


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