Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (JO 29/04/2006, p. 6484)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret généralise à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée aux personnels de catégorie A chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation. Jusqu'à présent, elle n'était prévue que par des textes particuliers à divers établissements. Ces textes sont évidemment abrogés.
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