Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO 28/04/2006, p. 6401)
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Les principales dispositions
Le décret apporte quelques modifications à des décrets portant sur la fonction publique territoriale (fonctionnaires et agents non titulaires).
Rubrique : fonction publique