Décret n° 2006-524 du 9 mai 2006 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (JO 10/05/2006, p. 6811)

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Les principales dispositions
    Le décret autorise la privatisation partielle de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT). Créée par l'art. 1er du décret n° 92-472 du 25 mai 1992 modifié sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés des affaires étrangères et de la recherche, elle a été transformée en société anonyme par le décret n° 2001-1213 du 19 décembre 2001. L'ADIT est chargée du traitement, de la synthèse et de la diffusion d'informations scientifiques et techniques, afin de valoriser des travaux de recherche à finalité civile et commerciale et d'aider le développement des entreprises. A ce titre, elle contribue à la mise en oeuvre d'une politique de veille technologique et à des travaux de prospective relatifs à l'évolution des sciences et des techniques et à ses conséquences économiques et sociales. Elle contribue aussi à la diffusion, en priorité à destination des entreprises, de dossiers d'information scientifique et technique ainsi que des synthèses à caractère prospectif élaborées soit par l'établissement, soit au sein des différents services de l'administration. Elle peut, dans le domaine de ses compétences, effectuer ou faire effectuer des études et organiser des actions de formation ou y participer.

Rubriques :  entreprises et activité économique / médias et communications


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