Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire (JO 13/05/2006, p. 7018)
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Les principales dispositions
L'arrêté assouplit les mesures de protection contre la grippe aviaire édictées par l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé
Voir aussi :
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire