Décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs (JO 12/05/2006, p. 6905)
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Les principales dispositions
Auparavant, directement rattachés au Secrétariat général du Gouvernement, les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) sont désormais rattachés à la direction de la Documentation française.
Rubrique : relations entre l'administration et les citoyens