Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO 21/05/2006)
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Les principales dispositions
Le décret fixe la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle comprend désormais : la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur, la direction générale de la recherche et de l'innovation , le secrétariat général..
Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics