Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006 (JO 18/05/2006, p. 7333)
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Les principales dispositions
L'arrêté détaille les conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006. Il précise notamment les départements, les cépages et les vignobles d'appellation contrôlée concernés.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche