Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire (JO 18/05/2006, p. 7345)
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Les principales dispositions
L'arrêté apporte de nouvelles modifications à la lutte contre l'influenza aviaire.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche