Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (JO 18/05/2006, p. 7304)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret définit le régime juridique des concentrations de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique (déclaration ou autorisation selon les cas) et des manifestations comportant la participation de tels véhicules et qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours (autorisation). Il définit aussi le régime des circuits (homologation).
Rubrique : défense, police, sécurité civile