Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural (JO 25/05/2006, p. 7784)
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Les principales dispositions
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 85 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ayant habilité le gouvernement à procéder à l'achèvement de la codification de la partie législative du code rural en y incluant les dispositions concernant les céréales. Elle abroge également de nombreuses dispositions législatives portant sur les céréales et devenues obsolètes.
---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit