Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JO 24/05/2006, p. 7616)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret comporte diverses modifications de la partie réglementaire du code de l'éducation (art. 3 à 6). Surtout, il regroupe dans une annexe les dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » à celles relevant d'un décret. Par voie de conséquences de nombreux décrets sont partiellement ou totalement abrogés (art. 7).
Attention le fichier est particulièrement lourd (770 ko).
Rubrique : enseignement, culture, recherche