Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO 23/05/2006, p. 7531)
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Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code de la santé publique portant sur la médecine d'urgence, notamment en ce qui concerne l'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence et la prise en charge des patients.
Voir aussi le décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO 23 mai 2006 page 7535).
Rubrique : santé