Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (JO 25/05/2006, p. 7791)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit . Elle modifie les parties législatives de plusieurs codes et comporte en annexe la partie législative du code du sport. Le nouveau code se compose de quatre livres :---> Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance.
- Livre Ier Organisation des activités physiques et sportives
- Livre II Acteurs du sport
- Livre III Pratique sportive
- Livre IV Dispositions diverses
Rubrique : sports
Commentaires
SILVA Isabelle de, L'adoption du code du sport, consécration pour le droit du sport ? in Dossier : Actualité du droit du sport, AJDA, 2007, 10 sept., pp. 1623-1627.
Voir aussi :
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)