Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente (JO 03/06/2006, p. 8410)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Les associations humanitaires habilitées pour trois ans à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente sont les suivantes :
    GLOSSAIRE :  zone d'attente    

Rubrique :  étrangers


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