Décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France (JO 17/06/2006, p. 9132)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret crée un nouvel organisme consultatif, le Conseil national de la viticulture de France. Présidé par le ministre chargé de l'agriculture, il est chargé d'assurer la cohérence des actions, notamment économiques, dans le secteur vitivinicole. Le décret présente sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / pouvoirs publics