Décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée (JO 22/06/2006, p. 9352)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée est placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants. Elle est composée :
d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :d'autre part, des représentants :
- ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
- ministre de la défense ;
- ministre des affaires étrangères ;
- ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- ministre délégué au tourisme ;
- ministre délégué aux anciens combattants ;
Rubriques : pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile
- de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
- de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- du centre d'études d'histoire de la défense ;
- de l'Office national des anciens combattants ;
- de l'Institution nationale des invalides.