Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (JO 21/06/2006, p. 9260)
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Les principales dispositions
La présente Convention abroge et remplace, lors de son entrée en vigueur, la convention du 10 février 1972 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'établissement de lycées franco-allemand, portant création du baccalauréat franco-allemand et fixant les conditions de délivrance de son diplôme.
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