Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (JO 04/07/2006, p. 10001)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des catégories de fonctions suivantes :
(pour une présentation détaillée des fonctions concernées consulter le texte au format PDF sur le site du Journal officiel)

---- >Voir aussi le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

Rubrique :  fonction publique


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