Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires (JO 19/07/2006)

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Les principales dispositions
    Le décret comprend des dispositions applicables aux militaires en positions d'activité, de détachement ou de non-activité (congé de longue durée pour maladie, congé de longue maladie, congé parental, congé de présence parentale, retrait d'emploi, congé pour convenances personnelles, congé complémentaire de reconversion, congé du personnel navigant), aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat. Enfin, il contient des dispositions relatives à la cessation de l'état militaire et des dispositions diverses.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique


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