Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire (JO 19/07/2006, p. 10828)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La directive territoriale d'aménagement approuvée peut être consultée dans les préfectures des départements concernés (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et dans les mairies des communes situées dans son périmètre.
GLOSSAIRE : directives territoriales d'aménagement
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Commentaires
GODFRIN Gilles, Deux nouvelles DTA en Normandie et dans les Pays de Loire, Const-Urb 2006, n° 9, comm. 201.
Voir aussi :
Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes - Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise - Décret n° 2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône