Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 20/07/2006, p. 10905)
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Les principales dispositions
Le décret complète la deuxième partie du code du travail (décrets en Conseil d'Etat) par une section 10 consacrée à la prévention du risque d'exposition au bruit. Il définit notamment les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque et fixe les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention.
Rubriques : travail et emploi / santé