Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (Lien Legifrance, JO 28/07/2006)

    Ce long arrêté (fichier de plus de 500 Ko) portant règlement général de la police nationale s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs attributions dans un service actif ou administratif de la police nationale, quelle que soit leur situation juridique ou leur position statutaire. Il est composé, après des propos liminaires, de deux livres :

• Livre Ier Règlement d'emploi des fonctionnaires et des agents de la police nationale ou en fonction dans la police nationale


• Livre II Règlements d'emploi particuliers des directions et services

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale - Arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur interne de la police nationale